Conditions Générales d’Utilisation de Digisoin

Préambule

La société Digisoin (ci-après dénommée « Digisoin ») propose une solution de matching entre les établissements de santé et les professionnels de santé. L’objectif de ce service est de simplifier le recrutement dans le domaine médical à travers une plateforme en ligne accessible à l’adresse « www.digisoin.com » (ci-après dénommée le « Site »). Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») visent à encadrer l’utilisation du Site et des services proposés par Digisoin.

1. Définitions

  • Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant au Site ou utilisant les services offerts par Digisoin.
  • Site : La plateforme en ligne accessible à l’URL « www.digisoin.com ».
  • Services : Tous les services proposés par Digisoin, incluant mais sans s’y limiter : la mise en relation, les offres d’emploi et les outils de gestion de recrutement.
  • Membre : Utilisateur ayant créé un compte sur le Site et accepté les présentes CGU.
  • Offre d’emploi : Opportunité professionnelle publiée sur le Site par un établissement de santé.
  • Client : Établissement de santé utilisant le Site pour publier des offres et rechercher des professionnels.

2. Objet

Les présentes CGU définissent les règles et conditions générales d’utilisation du Site. Tout accès et toute utilisation du Site impliquent l’acceptation des CGU par l’Utilisateur. Digisoin se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Ces modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur immédiatement. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.

3. Engagements de l’Utilisateur

En utilisant le Site, l’Utilisateur s’engage à :

  • Respecter les lois et règlements en vigueur ;
  • Fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription ou dans le cadre de l’utilisation des Services ;
  • Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • Utiliser les Services dans le cadre d’une finalité conforme à celles définies dans les présentes CGU ;
  • Protéger ses identifiants de connexion et informer immédiatement Digisoin en cas de suspicion d’utilisation frauduleuse.

4. Responsabilités de Digisoin

Digisoin s’efforce de maintenir le Site accessible et fonctionnel. Toutefois, Digisoin ne garantit pas l’absence d’interruption, d’erreurs ou de dysfonctionnements. Digisoin décline toute responsabilité en cas de :

  • Pertes ou dommages indirects, tels que la perte de revenus, de clientèle ou de données ;
  • Dysfonctionnements causés par des tiers ou des cas de force majeure ;
  • Contenu des offres d’emploi publiées par les Clients.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le Site (textes, images, logos, bases de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

6. Données personnelles

Digisoin s’engage à traiter les données personnelles des Utilisateurs conformément aux lois en vigueur. Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter notre Politique de confidentialité disponible sur le Site.

7. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies. Cependant, certaines fonctionnalités du Site peuvent être altérées en cas de désactivation des cookies.

8. Durée et résiliation

Les présentes CGU s’appliquent dès la première utilisation du Site par l’Utilisateur et demeurent en vigueur jusqu’à leur révision ou jusqu’à la fermeture du compte de l’Utilisateur. Digisoin se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de non-respect des CGU.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter Digisoin via l’adresse suivante : contact@digisoin.com.